Lorsque vous souhaitez mettre votre appartement en location meublée (sous le statut de loueur meublé non professionnel LMNP par exemple), vous avez l’obligation de fournir un minimum de meubles pour équiper votre bien.

liste meubles lmnp
Encore un aménagement d’une location meublée!

 La loi

C’est l’article 25-4 de la loi Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs qui impose une liste de meubles aux locations meublées:

Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
La liste des éléments que doit comporter ce mobilier est fixée par décret.

 

La liste

C’est le l’article 2 du décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 qui fixe la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé.

Cette liste des meubles minimum à fournir est la suivante:

Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

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Quel est la liste des meubles à fournir pour une location meublée? (LMNP OU LMP)
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3 pesnées sur “Quel est la liste des meubles à fournir pour une location meublée? (LMNP OU LMP)

  • Ping : Tout savoir sur la location meublée non professionnelle (LMNP) | Investir et Immobilier

  • 24 mai 2016 à 14 h 36 min
    Permalien

    C’est un article intéressant. Cependant, j’ai une petite question concernant le réfrigérateur, le congélateur ou encore les appareils électroniques. En cas de casses, qui doit payer les frais de réparation ?

    Répondre
    • 25 mai 2016 à 11 h 15 min
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      Bonjour Elodie,

      Merci pour ton commentaire.
      Pour être sûr de la réponse que l’on va te donner (rien ne dit que j’ai raison), je te conseille de te rapprocher de l’ADIL de ta région. Ce sont des juristes qui sont là pour renseigner gratuitement autant les propriétaires que les locataires.

      Tu peux trouver leurs coordonnées sur cette page:
      https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

      Et puis n’hésites à nous raconter le retour qu’ils te feront… 😉

      A bientôt j’espère

      Répondre

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