Le fonctionnement en France

Lorsque vous souhaitez acheterNotaire un appartement ou une maison en France, la vente doit être officialisée par un acte authentique. Puis, l’acte authentique est publié au bureau des hypothèques. C’est l’instance qui est responsable de vous garantir votre propriété.

Pour rappel, la propriété est d’un droit consacré par l’article 17 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Le notaire, passage obligé

C’est le notaire qui a seul le pouvoir de rédiger et de vous faire signer cet acte authentique au cours de la “cérémonie de vente”.

Comme je vous l’expliquais dans les étapes de la vente, vous allez d’abord signer un compromis de vente puis le fameux acte authentique.

Dans le cas d’une vente simple avec une agence, vous pouvez vous contenter de signer le compromis de vente en agence. Cela ne doit pas vous dispenser de bien vérifier les conditions de la vente! Bien au contraire.

On parle alors de sous-seing privé. Privé, car il est signé sans représentant de l’Etat. Vous le signez “entre vous”.

Dans tous les cas, et en particulier quand les conditions sont un peu complexes ou particulières, vous pouvez réaliser cette première signature chez le notaire.

Un seul notaire ou deux?

Le notaire a un rôle (et même une obligation) de conseil. S’il est bien choisi, c’est lui qui va défendre juridiquement vos intérêts pour la rédaction du contrat.

On pourrait dire que si vous avez eu un mauvais notaire, vous aurez besoin d’un bon avocat (je viens de la trouver celle là, je ne sais pas encore ce qu’elle vaut).

Dans le cadre d’une vente, il faut au minimum un notaire, nous l’avons dit. Dans ce cas, il représente les deux parties (vendeur et acquéreur) et il sert les intérêts de chacun. Mais comme vous vous en doutez, le monde n’est pas si merveilleux et parfois vos intérêts jouent moins dans la balance que ceux du client que le notaire connait bien.

Pour ma part, très sincèrement, je travaille avec la même étude notariale depuis bientôt dix ans, et ils ne m’ont justement jamais fait de cadeau. J’ai bien sûr plus de facilité à les joindre et on accorde plus de crédit à mes propos qu’une personne que l’on verrait pour la première mais c’est tout. C’est d’ailleurs pour cela que je continue de travailler avec eux. Tout est carré.

Malheureusement, tous ne sont pas aussi parfait et il convient d’anticiper. Vous pouvez donc avoir votre propre notaire. Je vous le recommande même! Il y aura alors un notaire pour le vendeur et un notaire pour l’acquéreur.

Traditionnellement, si le compromis est signé chez le notaire, c’est le notaire du vendeur qui le rédigera et vous recevra pour sa signature. Le notaire de l’acquéreur fera de même pour l’acte authentique.

Dans tous les cas, comme avec tous les intervenants de votre réseau, il est intéressant d’entretenir une relation avec eux. On est toujours plus facilitant avec quelqu’un que l’on connait bien… C’est humain.

Le coût : Est-ce plus cher d’avoir son notaire?

Aucun suspens, la réponse est non. Dans les « frais de notaire », que nous détaillerons dans un autre article, sont prévus la rémunération du ou des notaires. S’il n’y en a qu’un, il empoche le tout, s’il y en a deux, ils se partagent la somme.

Comment choisir son notaire

A défaut de pouvoir lui faire passer un examen médical complet, vous choisissez souvent votre notaire par contact. Vous en discutez avec les gens autour de vous en qui vous avez confiance et il vous propose quelqu’un. Vous prenez contact pour vous renseigner, si tout se passe bien, vous faites une première acquisition ou vente avec lui. Dans le cas contraire… On passe au suivant. Pas de miracle!

Et vous, comment avez vous choisi votre notaire? Racontez le moi juste en dessous dans les commentaires.

Avoir son propre notaire pour défendre ses intérêts!

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